Voici un exemple de formulaire de décharge de responsabilité :
FORMULAIRE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Je, [Nom et prénom], résidant à [Adresse], déclare avoir pris connaissance des risques et des dangers potentiels liés à [Activité/Événement], et je reconnais que je participe à cette activité de mon plein gré.
Je décharge et je tiens quitte [Nom de l’organisateur/entreprise], ses employés, ses agents et ses représentants, de toute responsabilité pour les dommages ou les blessures que je pourrais subir pendant ou à la suite de cette activité.
Je reconnais que j’ai été informé des règles et des consignes de sécurité applicables à cette activité, et je m’engage à les respecter.
Je déclare être en bonne santé physique et mentale pour participer à cette activité, et je n’ai pas connaissance de quelque condition médicale qui pourrait me rendre inapte à participer.
Je reconnais que cette décharge de responsabilité est valable pour toute la durée de l’activité, et je m’engage à la respecter.
Signature : __________________
Date : ______________________
REMARQUE IMPORTANTE
- Cette décharge de responsabilité doit être signée par le participant avant de prendre part à l’activité.
- Il est recommandé de faire signer cette décharge de responsabilité par un témoin.
- Cette décharge de responsabilité ne doit pas être utilisée pour les activités qui impliquent des mineurs.
N’oubliez pas de modifier ce formulaire en fonction de vos besoins spécifiques et de vos objectifs. Il est également recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que ce formulaire est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans votre pays ou région.
